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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/09/2000
Annexe / Bijlage   AMAF 02/04/1997