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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Edition:2
Page:6403
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31262
Entrée en vigueur / Effet Articles 8, 9, 25, § 1er, 4° et 5° et § 2, 5° et 7° : 28/02/2001
01/01/2003 (AR 19/12/2002)

Période de vigueur du 28/02/2001 au ...