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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2000 accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2001
Edition:3
Page:7104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication