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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires (Cocolos) institués auprès des SISP et déterminant la date et l'organisation des élections pour l'année 2022

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/12/2021
Article / Artikel 2   AGRBC 12/05/2016