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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/02/2022
Article / Artikel 6   AR 24/12/2020