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Article / Artikel 2Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire communedu 24 décembre 2021 modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017
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