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Article / Artikel 152

Décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel D.418 Modification de l'art. D. 418, 8°, du Code 27/03/2014: remplacement des mots "31 décembre 2015" (lire: 31 décembre 2021 ?) par les mots "31 décembre 2022" (DRW 22/12/2021, art. 152, al. 2)	Code	27/03/2014
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 24 Remplacement des mots "31 décembre 2007" (lire: 31 décembre 2021 ?) par les mots "31 décembre 2022" (DRW 22/12/2021, art. 152, al. 1).	DRW	19/12/2002