1) Modification des alinéas 1 et 2 libellée comme suit:
"1° à l'alinéa 1er, un 6° est ajouté et rédigé comme suit:
"6° au profit des personnes visées au 1° à 4°, les activités qu'une structure, active sur le territoire de l'ALE concernée et retenue dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Forem dans le cadre de l'expérience pilote Territoire zéro chômeur de longue durée, envisage d'effectuer dans le cadre de l'expérience pilote";
2° à l'alinéa 2, les mots "à l'alinéa 1er, 3° et 4°" sont remplacés par les mots "à l'alinéa 1er, 3°, 4° et 6°"."
2) Cette modification a été remplacée par l'art. 37 du DRW 20/07/2022. A la suite de ce remplacement, la modification est libellée comme suit:
"1° à l'alinéa 1er, un 6° est ajouté et rédigé comme suit:
"6° au profit des personnes visées au 1° à 4°, les activités qu'une structure, active sur le territoire de l'ALE concernée et retenue dans le cadre de l'appel à projets lancé dans le cadre de l'expérience pilote Territoire zéro chômeur de longue durée, envisage d'effectuer dans le cadre de l'expérience pilote";
2° à l'alinéa 2, les mots "à l'alinéa 1er, 3° et 4°" sont remplacés par les mots "à l'alinéa 1er, 3°, 4° et 6°"."
Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 244 du DRW 22/12/2021, sous cette seule réserve que ne sont plus ici reproduits les mots "par le FOREM" qui étaient mentionnés dans l'art. 79bis, § 3, al. 1, 6°, telle que cette subdivision avait été insérée par l'art. 244 du DRW 22/12/2021.
