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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris]
Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2001
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2001
Page:	12379

Avis du Conseil d'Etat

26088

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/04/2001 au ...

NOUVEL INTITULE[Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris]Ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi