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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés]
Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/01/2024
Article / Artikel 2 Texte néerlandais	OCCC	22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2	OCCC	15/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 3	OCCC	15/12/2022