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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 2001 actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2001
Edition:1
Page:13378
Avis du Conseil d'Etat 31317
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du ... au 01/01/2006