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Arrêté royal du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	24/12/2021
Article / Artikel 1 Annulation avec maintien des effets des dispositions annulées jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt (à savoir jusqu'au 23/12/2021)		ArrêtCE	23/12/2021