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Article / Artikel 8

Décret du 3 février 2022 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/02/2022
Article / Artikel 47/8 En vertu de l'article 9 du DRW 03/02/2022, l'article 47/8 du Code 29/09/2011 est déplacé sous le chapitre Ier du titre II du livre préliminaire de la partie 2 du même Code.		Code	29/09/2011