Règlement (CE) n° 2467/66 du Conseil, du 17 décembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles
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0377
18/05/1998
98/377/CE: Décision de la Commission du 18 mai 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 571/88 du Conseil portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles
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2197
18/09/1995
Règlement (CE) n° 2167/95 de la Commission, du 18 septembre 1995, modifiant les annexes des règlements du Conseil (CEE) n° 837/90 concernant les informations statistiques à fournir par les Etats membres sur la production de céréales et (CEE) n° 959/93 concernant les informations statistiques à fournir par les Etats membres sur les produits végétaux autres que les céréales
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0322
17/02/1997
Règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire
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0547
14/07/1999
1999/547/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant les décisions 94/432/CE et 94/433/CE, établissant des dispositions d'application des directives 93/23/CEE et 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins et bovins
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0047
08/01/1999
1999/47/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 1999 modifiant les décisions 94/432/CE, 94/433/CE, 94/434/CE et 95/380/CE établissant les dispositions d'application des directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins, bovins, ovins et caprins
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0077
16/12/1997
Directive 97/77/CE du Conseil, du 16 décembre 1997, modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins
