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Intitulé
Dekret vom 17. April 2001 zur Zustimmung zum Übereinkommen zur Revision des Übereinkommens über die Gründung eines Europäischen Hochschulinstituts und zur Schlussakte, unterzeichnet in Florenz am 18. Juni 1992 und am 17. September 1992 Décret du 17 avril 2001 portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Actes internationaux liés
18/06/1992
Convention portant révision de la convention portant création d'un institut universitaire européen, signé à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992