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Article / Artikel 22quinquies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique]
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Intitulé abrégé officieux: "Code de la route"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2016
Article / Artikel 15   AR 21/07/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/03/2014
Article / Artikel 2   L 29/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2007
Article / Artikel 7   AR 13/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 16   AR 04/04/2003
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 4   AR 09/10/1998