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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:1
Page:18943
Avis du Conseil d'Etat 31692
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2001

Période de vigueur du ... au 01/11/2007