Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 54bis		AR	15/03/1954

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 11		AR	17/09/2000