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Article / Artikel 168/1

Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/2023
Article / Artikel 11   L 08/02/2023
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 10

Vig.: a) en ce qui concerne l’insertion de l’art. 168/1, §§ 1er à 5: 09/06/2022. Voyez l'art. 18, al. 6: "le dixième jour de leur publication au Moniteur belge, pour les marchés publics et les accords-cadres publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés publics et les accords-cadres pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour ces marchés publics, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications."; b) en ce qui concerne l’insertion de l’art. 168/1, §6: 02/08/2021 "aux fins des obligations de rapportage à la Commission européenne" (art. 18, al. 7).		   L 18/05/2022