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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2001
Edition:1
Page:23732
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31428
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication