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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2001
Page:24428
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2001

Période de vigueur du 01/08/2001 au 01/10/2001