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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/10/2000
Article / Artikel 4   AR 03/03/1994