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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs]
Arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	04/10/2000
Article / Artikel 1		AR	17/09/2000