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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2001 fixant pour l'année 2001 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 66

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 2, 2°, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données