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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 2001 d'exécution de l'arrêté royal du 5 mars 2001 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1205 19/06/2001 Règlement (CE) n° 1205/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant pour la première fois le règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage