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Article / Artikel 52

Ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/10/2022
Tous / Alle

Dispositions transitoires: ORBC 09/06/2022, art. 51 et 52, § 2
  ORBC 27/04/1995