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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	21/07/2022
Annexe / Bijlage II Formellement, l'annexe II est insérée. Cette insertion ne prend pas en considération une annexe antérieure à laquelle le texte modifié de l'AR 03/07/1996 se référait sans mentionner son numéro.		AR	03/07/1996