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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	22/07/2022
Article / Artikel 1 Vig.: art. 1, 1°, de l'AR 27/06/2022	AR	28/04/2000
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 Vig.: art. 1, 2°, de l'AR 27/06/2022: "le jour de l’institution de la police locale de la zone de police visée à l’article 1,1°"	AR	28/04/2000