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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2001
Page:	27571

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

31679

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication