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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle la Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1981
Page:2256
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979