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Titre / Titel 3, Chapitre / Hoofdstuk 5, Section / Afdeling 7, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	21/01/2023
Article / Artikel 2		AR	22/11/2022