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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/03/2023
Article / Artikel 4		AGRBC	16/02/2023