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Article / Artikel 2

Loi du 13 août 2022 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile afin de permettre au conseil de zone de secours d'organiser des réunions électroniques à distance lorsque l'ordre du jour le permet

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/10/2022
Article / Artikel 34   L 15/05/2007