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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - Deuxième lecture

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 1		AGRBC	15/12/2022