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Article / Artikel 110/1

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 171

Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/01/2024 et "ne s’applique qu’à la condition que la période couverte par l’autorisation du médecin-conseil, selon le cas, visée à l’article 100, § 2 de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et aux articles 23 et 23bis de l’arrêté royal du 20 juillet 1971instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants et la reprise du travail auprès de l’employeur par le titulaire reconnu en invalidité, sur la base de cette autorisation, ne débutent que le 1er janvier 2024 au plus tôt".		   L 22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2023
Article / Artikel 2   L 16/10/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/2023
Article / Artikel 154   L 26/12/2022
Exécutions
Nature Date    
AR 17/07/2023