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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2001
Edition:2
Page:35963
Avis du Conseil d'Etat 31368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication