Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant