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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 2001 concernant le revenu de référence 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2001
Edition:2
Page:37032
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001