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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2001
Page:37362
Avis du Conseil d'Etat 31998
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4

Période de vigueur du ... au 01/01/2002