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Terminologie

Arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2 Modifications de terminologie concernant uniquement le texte néerlandais: - dans les articles 1 et 5 de l'AR 12/05/2014, remplacement du mot "geneesheer" par le mots "arts"; - dans les articles 1, 2, 4 à 6, 9 à 11, 13, 14 et 17 de l'AR 12/05/2014, remplacement du mot "geneesheren-directeurs" par le mot "artsen-directeurs".		AR	26/02/2023