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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 17   AR 29/06/1984
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   AGCF 24/08/2000
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 4   AGCF 05/05/1999