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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 établissant une heure d'été à partir de l'année 2002

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0084

19/01/2001

Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été