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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 septembre 1995 relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d'allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/11/1995
Article / Artikel 21   AR 06/07/1987