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Livre / Boek II, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 139 Dans le livre II, titre I, chapitre II, section II, la lettre « C » est remplacée par la lettre « B ».		AGRBC	13/07/2023