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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 15 octobre 1991 portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entrainement au tir avec des armes à feu

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	09/05/1995
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/01/1995
Article / Artikel 1 pas de modification axplicite de l' article 12, mais une influence modicative sur le delai prévu à l' article 12, alinéa 1er	AR	20/12/1994