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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1980
Page:	5725

Entrée en vigueur / Effet

07/12/1979

Période de vigueur

du ... au 30/12/1994

Remarques Instelling ontbonden op 30 december 1994 ingevolge W 06/08/1993, art. 82

Institution dissoute le 30 décembre 1994 suite à L 06/08/1993, art. 82