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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1980 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1980 l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1980
Page:10818
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1980

TT

Période de vigueur du 01/07/1980 au 31/12/1980