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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1593 17/07/2000 Règlement (CE) n° 1593/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 2721 13/12/2000 Règlement (CE) n° 2721/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
R 0603 28/03/2001 Règlement (CE) n° 603/2001 de la Commission du 28 mars 2001 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1255 18/06/1998 Règlement (CE) n° 1255/98 de la Commission, du 17 juin 1998, rectifiant le règlement (CEE) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1254 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 1670 20/07/2000 Règlement (CE) n° 1670/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 1259 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
R 0192 30/01/2001 Règlement (CE) n° 192/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine