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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1936 apportant des modifications au règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1936
Page:215
Avis du Conseil d'Etat --