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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2002 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 18/09/2000 Directive 2000/55/CE Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent